{"id":1194,"date":"2021-03-03T14:30:16","date_gmt":"2021-03-03T14:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ce-records.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2022-06-16T20:32:25","modified_gmt":"2022-06-16T20:32:25","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS D\u2019UTILISATION <\/strong><\/p>\n

1. VOTRE UTILISATION D\u2019UN SERVICE<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9, s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation des produits ou des services offerts par CE\u00a0Records (les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb). Si vous payez des frais pour un service, il se peut que vous ayez \u00e9galement un contrat d\u2019abonnement distinct avec CE\u00a0Records ou certains tiers autoris\u00e9s.<\/p>\n

Si vous continuez \u00e0 utiliser un service, vous \u00eates alors r\u00e9put\u00e9 accepter les conditions d\u2019utilisation, ce qui constitue une entente juridiquement contraignante conclue entre vous et CE\u00a0Records. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, la Politique de confidentialit\u00e9 ou un contrat d\u2019abonnement applicable, veuillez ne pas utiliser le service.<\/strong><\/p>\n

2. ACC\u00c8S AUX SERVICES<\/h3>\n

Vous comprenez qu\u2019avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un service, il vous incombe de prendre des mesures de protection pour vous prot\u00e9ger contre les virus informatiques et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments destructeurs, comme l\u2019utilisation des normes de l\u2019industrie et d\u2019outils de recherche de virus mis \u00e0 jour, et de vous assurer de disposer d\u2019un syst\u00e8me complet de sauvegarde \u00e0 jour et s\u00e9curis\u00e9 de l\u2019information et des logiciels se trouvant sur votre ordinateur ou d\u2019autres appareils que vous pouvez utiliser pour acc\u00e9der aux services.<\/p>\n

CE\u00a0Records ne peut \u00eatre tenue responsable des frais suppl\u00e9mentaires que vous pouvez engager pour l\u2019utilisation d\u2019un service, comme des frais de donn\u00e9es ou d\u2019autres frais de t\u00e9l\u00e9communication, d\u2019Internet ou de fournisseur de services sans fil.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s simultan\u00e9 \u00e0 certains services peut \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 quatre\u00a0appareils ou moins en m\u00eame temps. CE\u00a0Records se r\u00e9serve le droit d\u2019imposer la fermeture d\u2019une session de votre compte d\u2019inscription au cas o\u00f9 elle d\u00e9terminerait, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, qu\u2019un plus grand nombre d\u2019appareils que ce qui est permis ont ouvert simultan\u00e9ment une session sur votre compte d\u2019inscription.<\/p>\n

Vous reconnaissez express\u00e9ment et acceptez que CE\u00a0Records vous fournit les services conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Essais gratuits<\/strong><\/p>\n

Offres d\u2019essais gratuits<\/strong>. Votre acc\u00e8s au logiciel de CE\u00a0Records peut commencer par un essai gratuit (l\u2019\u00ab\u00a0essai gratuit<\/strong>\u00a0\u00bb). La p\u00e9riode d\u2019essai gratuit de votre acc\u00e8s dure la p\u00e9riode pr\u00e9vue lors de l\u2019enregistrement de votre compte (la \u00ab\u00a0p\u00e9riode d\u2019essai gratuit<\/strong>\u00a0\u00bb) et vise \u00e0 vous permettre d\u2019essayer les services de CE\u00a0Records.<\/p>\n

Admissibilit\u00e9 aux essais gratuits<\/strong>. CE\u00a0Records d\u00e9termine \u00e0 sa seule discr\u00e9tion l\u2019admissibilit\u00e9 aux essais gratuits et elle peut limiter l\u2019admissibilit\u00e9 aux essais gratuits ou leur dur\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter les abus. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9voquer l\u2019essai gratuit et de bloquer votre compte si nous d\u00e9terminons que vous n\u2019\u00eates pas admissible. Nous pouvons utiliser des renseignements comme l\u2019identificateur de l\u2019appareil, l\u2019adresse physique, le nom ou une adresse \u00e9lectronique du compte utilis\u00e9e avec un compte CE\u00a0Records existant ou r\u00e9cent afin de d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n

Expiration des essais gratuits<\/strong>. Votre essai gratuit expire automatiquement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode des essais gratuits. \u00c0 l\u2019expiration, vous acceptez de vous conformer aux exigences du contrat d\u2019abonnement. Si vous souhaitez continuer \u00e0 utiliser le logiciel de CE\u00a0Records, veuillez visiter le site ou allez dans votre compte pour acheter un forfait CE\u00a0Records.<\/p>\n

Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Sans limiter les autres avis de non-responsabilit\u00e9 et limites de la pr\u00e9sente entente, LE CLIENT ACCEPTE QUE LES ESSAIS GRATUITS SOIENT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON LES DISPONIBILIT\u00c9S\u00a0\u00bb SANS GARANTIE, SOUTIEN, MAINTENANCE, ENTREPOSAGE, ACCORD SUR LES NIVEAUX DE SERVICE (ANS) OU OBLIGATIONS D\u2019INDEMNISATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. PAR CONS\u00c9QUENT, L\u2019UTILISATION DE P\u00c9RIODES D\u2019ESSAI GRATUIT EST AU SEUL RISQUE DU CLIENT. CE\u00a0Records peut mettre fin au droit du client d\u2019utiliser ses services pendant n\u2019importe quelle p\u00e9riode d\u2019essai gratuit, \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison ou sans raison \u00e0 la seule discr\u00e9tion de CE\u00a0Records, sans engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

3. TYPES D\u2019UTILISATEURS ET NIVEAUX D\u2019ACC\u00c8S<\/h3>\n

Les services et le contenu (d\u00e9finis ci-dessous) peuvent contenir du mat\u00e9riel qui ne convient pas aux mineurs. Vous reconnaissez \u00eatre enti\u00e8rement responsable de la conduite et de l\u2019utilisation des services et du contenu par les mineurs dont vous avez la garde et le contr\u00f4le et que vous avez autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux services et au contenu et \u00e0 les utiliser.<\/p>\n

Il existe diff\u00e9rents types d\u2019utilisateurs des services.<\/p>\n

Les utilisateurs anonymes font l\u2019objet de limites d\u2019acc\u00e8s et d\u2019interaction avec les services. Les utilisateurs anonymes peuvent ne pas consulter l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments des services ou y acc\u00e9der.<\/p>\n

Les abonn\u00e9s peuvent avoir cr\u00e9\u00e9 un compte d\u2019inscription et payer des frais pour certains services. Les abonn\u00e9s ont acc\u00e8s \u00e0 chaque service auquel ils se sont abonn\u00e9s, et des privil\u00e8ges s\u2019y rattachent.<\/p>\n

4. CR\u00c9ATION D\u2019UN COMPTE D\u2019INSCRIPTION<\/h3>\n

Allez \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/www.ce-records.com\/<\/a> pour cr\u00e9er votre compte d\u2019inscription. Vous consentez \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels par CE\u00a0Records dans le but de cr\u00e9er votre compte d\u2019inscription ou un abonnement.<\/p>\n

Vous devez fournir des renseignements exacts, \u00e0 jour et complets pendant le processus d\u2019inscription. Les renseignements sur les utilisateurs doivent \u00eatre tenus \u00e0 jour. Vous ne pouvez pas pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu\u2019un d\u2019autre ni usurper une identit\u00e9.<\/p>\n

Vous cr\u00e9ez un identifiant d\u2019ouverture de session et un mot de passe pour votre compte, qui sont propres \u00e0 votre compte et qui doivent demeurer confidentiels en tout temps. Chaque compte est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre personnel. Si vous choisissez de partager votre compte avec un membre de votre famille ou un membre du personnel, vous devez partager vos renseignements d\u2019ouverture de session avec eux et leur donner la permission de consulter votre compte et vos renseignements. Vous convenez que vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s et op\u00e9rations qui se produisent sur votre compte. Vous avisez promptement CE\u00a0Records si vous d\u00e9couvrez un acc\u00e8s ou une utilisation non autoris\u00e9 de votre compte.<\/p>\n

Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre compte \u00e0 tout moment, sans vous en aviser, si nous croyons que votre utilisation des services contrevient aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, par exemple si vos renseignements d\u2019utilisateur sont inexacts, pas \u00e0 jour, ou si votre compte est en souffrance ou est compromis.<\/p>\n

5. ABONNEMENT \u00c0 UN SERVICE<\/h3>\n

CE\u00a0Records se r\u00e9serve le droit de rejeter une commande d\u2019abonnement \u00e0 un service \u00e0 tout moment.<\/p>\n

A)\u00a0CONTRAT D\u2019ABONNEMENT<\/h4>\n

Certains services et contenus vous sont fournis seulement une fois que vous avez accept\u00e9 de conclure un contrat d\u2019abonnement avec CE\u00a0Records ou un tiers autoris\u00e9. Le contrat d\u2019abonnement ou un lien vers celui-ci vous est pr\u00e9sent\u00e9 pendant le processus d\u2019abonnement afin que vous le passiez en revue. Les renseignements que vous donnez pour remplir une commande d\u2019abonnement sont assujettis \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de CE\u00a0Records.<\/p>\n

Abonnement et annulation<\/strong><\/p>\n

Abonnements<\/strong><\/p>\n

CE\u00a0Records offre diff\u00e9rents types d\u2019abonnements (les \u00ab\u00a0abonnements\u00a0\u00bb), y compris, par exemple, des abonnements mensuels et annuels. CE\u00a0Records se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la quantit\u00e9 de contenu et les types de services qu\u2019elle met \u00e0 la disposition des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019utilisateurs, notamment les utilisateurs inscrits.<\/p>\n

CE\u00a0Records tente de traiter votre abonnement rapidement, mais ne garantit pas qu\u2019il sera activ\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis. En soumettant votre paiement et d\u2019autres renseignements pour l\u2019abonnement, vous nous faites une offre d\u2019achat d\u2019un abonnement. Nous acceptons votre offre, et un contrat est conclu seulement lorsque nous avons r\u00e9ussi \u00e0 v\u00e9rifier votre paiement et vos coordonn\u00e9es, apr\u00e8s quoi nous vous donnons acc\u00e8s \u00e0 l\u2019abonnement. Vous recevez une confirmation \u00e9crite lorsque votre offre d\u2019abonnement a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e (le fait de commencer \u00e0 remplir une demande d\u2019abonnement ne signifie pas qu\u2019elle est accept\u00e9e).<\/p>\n

Renouvellement<\/strong><\/p>\n

Sauf mention expresse dans une offre d\u2019abonnement ou une promotion, lorsque vous passez votre commande d\u2019abonnement aupr\u00e8s de nous, vous choisissez un mode de paiement \u00e0 renouvellement automatique, y compris le pr\u00e9l\u00e8vement automatique, vous admettez qu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019abonnement initiale (et de chaque p\u00e9riode de renouvellement par la suite), votre abonnement est automatiquement renouvel\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode d\u2019abonnement au taux de renouvellement alors en vigueur, qui peut \u00eatre modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre. Si vous ne choisissez pas un mode de paiement \u00e0 renouvellement automatique, nous communiquerons avec vous \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019abonnement initiale pour vous offrir de renouveler votre abonnement au taux de renouvellement alors en vigueur, qui peut \u00eatre modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre. Vous pouvez annuler votre abonnement \u00e0 tout moment comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

Annulation<\/strong><\/p>\n

Sauf mention expresse contraire dans une offre d\u2019abonnement ou une promotion lorsque vous passez votre commande d\u2019abonnement, vous avez le droit d\u2019annuler votre abonnement \u00e0 tout moment. Veuillez noter que votre abonnement comprend un \u00e9l\u00e9ment num\u00e9rique. En passant votre commande, vous consentez \u00e0 ce que nous commencions imm\u00e9diatement votre abonnement num\u00e9rique et vous reconnaissez que vous perdez votre droit \u00e0 un remboursement des paiements qui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s avant que vous l\u2019annuliez.<\/p>\n

Sauf indication contraire dans les conditions d\u2019une offre d\u2019abonnement ou d\u2019une promotion, si vous exercez votre droit d\u2019annuler votre abonnement mensuel, nous vous laissons l\u2019acc\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 la date de fin de mois la plus proche pour chaque mois livr\u00e9 avant votre annulation ou jusqu\u2019\u00e0 votre date de renouvellement pour les forfaits annuels. S\u2019il y a lieu, les remboursements sont r\u00e9gl\u00e9s de la fa\u00e7on d\u00e9crite dans la section \u00ab\u00a0Frais et paiements\u00a0\u00bb ci-dessous.<\/p>\n

Comment annuler<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez nous aviser que vous souhaitez annuler votre abonnement en envoyant une demande d\u2019annulation dans l\u2019application.<\/p>\n

Frais et paiements<\/strong><\/p>\n

Vous \u00eates responsable de tous les frais payables, y compris les frais de traitement ou les autres frais factur\u00e9s par la banque \u00e9mettrice ou le fournisseur de paiement.<\/strong><\/p>\n

Le prix \u00e0 payer pour votre abonnement vous est indiqu\u00e9 clairement dans les pages de commande d\u2019abonnement ou autrement pendant le processus de commande et peut varier de temps \u00e0 autre. Vous acceptez de payer les frais aux taux qui vous ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s au moment de l\u2019achat de votre abonnement, ainsi que les frais de traitement ou les autres frais connexes factur\u00e9s par la banque \u00e9mettrice ou le fournisseur de paiement. L\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 un rabais est \u00e9tablie au moment o\u00f9 vous vous abonnez et ne peut \u00eatre modifi\u00e9e pendant la dur\u00e9e de votre abonnement. Nous vous informons toujours \u00e0 l\u2019avance des augmentations du prix de votre abonnement et vous offrons la possibilit\u00e9 de l\u2019annuler si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix.<\/p>\n

Lorsque vous achetez un abonnement ou que vous acc\u00e9dez \u00e0 divers contenus de CE\u00a0Records, vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts sur le paiement. En soumettant les renseignements sur le paiement, vous confirmez que vous avez le droit d\u2019utiliser ces renseignements sur le paiement \u00e0 cette fin. Si nous ne recevons pas d\u2019autorisation de paiement ou si une autorisation est ult\u00e9rieurement annul\u00e9e, nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre imm\u00e9diatement votre acc\u00e8s \u00e0 votre abonnement ou au contenu de CE\u00a0Records et, dans des circonstances suspectes, nous pouvons communiquer avec la banque \u00e9mettrice ou le fournisseur de paiement ou les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi ou d\u2019autres tiers comp\u00e9tents.<\/p>\n

Si CE\u00a0Records r\u00e9silie ou suspend votre utilisation du site ou un abonnement, vous avez droit \u00e0 un remboursement des cr\u00e9dits ou des paiements anticip\u00e9s qui demeurent inutilis\u00e9s au moment de la r\u00e9siliation, \u00e0 moins que cette utilisation ne prenne fin parce que vous contrevenez aux pr\u00e9sentes conditions (ce qui est d\u00e9termin\u00e9 uniquement par CE\u00a0Records). Vous continuez \u00e0 \u00eatre responsable de tous les frais que vous avez engag\u00e9s avant cette r\u00e9siliation.<\/p>\n

Si vous avez droit \u00e0 un remboursement en vertu des pr\u00e9sentes conditions, les remboursements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s seulement sur la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour l\u2019achat original, \u00e0 moins qu\u2019elle soit expir\u00e9e, auquel cas nous communiquerons avec vous.<\/p>\n

    \n
  1. B)\u00a0FRAIS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    CE\u00a0Records se r\u00e9serve le droit de facturer des frais d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service.<\/p>\n

    Les frais pour un service vous sont factur\u00e9s seulement si vous vous y abonnez. Vous devez avoir l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou territoire de r\u00e9sidence pour vous abonner \u00e0 un service.<\/p>\n

    Les frais du service (plus les taxes ou les divers frais suppl\u00e9mentaires applicables, comme les frais d\u2019administration, de transaction ou d\u2019acc\u00e8s), les m\u00e9thodes de paiement accept\u00e9es et les fr\u00e9quences de facturation accept\u00e9es (mensuelle ou annuelle) sont pr\u00e9cis\u00e9s au moment de l\u2019abonnement. Tous les frais, sauf indication contraire, sont exprim\u00e9s en dollars canadiens.<\/p>\n

    Concernant les abonnements p\u00e9riodiques aux services, vous \u00eates automatiquement factur\u00e9 (c.-\u00e0-d. d\u00e9bit\u00e9) ou factur\u00e9 aux alentours de la date d\u2019anniversaire p\u00e9riodique de votre abonnement au service, et p\u00e9riodiquement par la suite conform\u00e9ment au cycle de facturation choisi au moment de l\u2019achat. Vous \u00eates automatiquement factur\u00e9 (c.-\u00e0-d. d\u00e9bit\u00e9) au moment de l\u2019achat d\u2019un service mensuel ou annuel unique.<\/p>\n

    Vous devez fournir et tenir des renseignements \u00e0 jour, complets et exacts sur la facturation et la livraison. Vous devez communiquer imm\u00e9diatement avec CE\u00a0Records en cas de modification de vos renseignements de facturation ou de livraison afin d\u2019\u00e9viter toute interruption de votre service.<\/p>\n

    CE\u00a0Records se r\u00e9serve le droit d\u2019imposer des frais d\u2019administration si votre mode de paiement est invalide (p.\u00a0ex., une carte de cr\u00e9dit expir\u00e9e ou autrement invalide). Vous demeurez responsable de tous les frais et de tous les co\u00fbts engag\u00e9s par CE\u00a0Records quant aux frais impay\u00e9s, notamment les frais d\u2019agence de recouvrement. Vous nous autorisez \u00e0 demander et \u00e0 obtenir les dates d\u2019expiration mises \u00e0 jour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et nous nous r\u00e9servons le droit de facturer les frais aux cartes de cr\u00e9dit renouvel\u00e9es.<\/p>\n

    En vous abonnant \u00e0 un service, vous acceptez de payer les frais d\u2019abonnement pr\u00e9cis\u00e9s au moment de l\u2019achat, au moyen du mode de paiement choisi, et d\u2019\u00eatre factur\u00e9 ou d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 la fr\u00e9quence pr\u00e9vue.<\/p>\n

      \n
    1. C)\u00a0DUR\u00c9E<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Si vous achetez un abonnement p\u00e9riodique (mensuel ou annuel) \u00e0 un service, votre abonnement se poursuit jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit annul\u00e9.<\/p>\n

        \n
      1. D)\u00a0MODIFICATION PAR VOS SOINS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Vous pouvez apporter certains changements \u00e0 votre service, limit\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quence de facturation. Les remboursements, les rapprochements et les frais sont appliqu\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou dans votre contrat d\u2019abonnement applicable, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de CE\u00a0Records.<\/p>\n

          \n
        1. E)\u00a0MODIFICATIONS PAR CE\u00a0RECORDS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Vous \u00eates avis\u00e9 des nouveaux frais, des changements apport\u00e9s aux frais actuels ou d\u2019autres changements importants apport\u00e9s aux services au moyen de m\u00e9thodes de notification comprenant notamment le courrier postal, le courrier \u00e9lectronique ou l\u2019affichage d\u2019une annonce ou d\u2019un avis sur un site Web ou dans la messagerie d\u2019une application.<\/p>\n

          Si vous ne voulez pas accepter les nouveaux frais, vous pouvez annuler votre service conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou \u00e0 un contrat d\u2019abonnement applicable.<\/p>\n

          Si CE\u00a0Records a fait, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, une erreur dans les frais d\u2019un service, votre seul recours est d\u2019annuler le service. CE\u00a0Records n\u2019est pas tenue de vous fournir le service au tarif erron\u00e9.<\/p>\n

            \n
          1. F)\u00a0PROMOTIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            De temps \u00e0 autre et \u00e0 sa discr\u00e9tion, CE\u00a0Records peut offrir des promotions comme des rabais et des essais de certains services, ou des concours, des tirages au sort ou d\u2019autres promotions. Les r\u00e8gles, les r\u00e8glements, les modalit\u00e9s et les d\u00e9tails de chaque promotion sont fournis au moment de l\u2019offre. Votre admissibilit\u00e9 \u00e0 une promotion et l\u2019applicabilit\u00e9 d\u2019un rabais sont \u00e0 la seule discr\u00e9tion de CE\u00a0Records. CE\u00a0Records peut r\u00e9voquer, r\u00e9silier, annuler, modifier une promotion ou juger qu\u2019elle ne vous est pas applicable \u00e0 tout moment.<\/p>\n

            1. LE CONTENU\u00a0\u2013 PROT\u00c9G\u00c9 PAR LES LOIS SUR LE DROIT D\u2019AUTEUR ET LES MARQUES DE COMMERCE<\/h3>\n

            Les services comprennent des \u0153uvres litt\u00e9raires, musicales, dramatiques et artistiques, notamment des programmes informatiques, des logiciels, des bases de donn\u00e9es, des textes, des renseignements, des donn\u00e9es, des codes, des sons, des effets sonores, des enregistrements sonores, de l\u2019audio, des compositions musicales, des spectacles, des vid\u00e9os, des \u0153uvres cin\u00e9matographiques, des photographies, des images, des illustrations et des graphiques (le \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb).<\/p>\n

            Tout le contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois et les trait\u00e9s canadiens et internationaux sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les lois sur le droit d\u2019auteur et les marques de commerce, et est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Ellamonty\u00a0Corp., octroy\u00e9 sous licence \u00e0 CE\u00a0Records, ou autrement fourni par un tiers.<\/p>\n

            Toutes les marques de commerce (notamment les noms commerciaux, les logos, les mots et les dessins servant de marque) qui figurent dans les services sont des marques de commerce ou des marques de commerce enregistr\u00e9es de CE\u00a0Records ou de leurs propri\u00e9taires respectifs et sont prot\u00e9g\u00e9es contre la reproduction, la dilution et les utilisations cr\u00e9ant de la confusion ou trompeuses. L\u2019utilisation d\u2019une marque de commerce figurant sur l\u2019un des services sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s du propri\u00e9taire de la marque de commerce est strictement interdite.<\/p>\n

            2. INDEMNIT\u00c9<\/h3>\n

            Vous acceptez d\u2019indemniser et de d\u00e9fendre CE\u00a0Records et chacun de ses dirigeants, administrateurs, partenaires commerciaux, employ\u00e9s, agents, conc\u00e9dants de licences et tiers mentionn\u00e9s dans les services et le contenu et chacune de ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es contre l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, des actions, des pertes ou des demandes, notamment les frais juridiques et comptables raisonnables d\u00e9coulant de votre manquement aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou \u00e0 un contrat d\u2019abonnement, s\u2019il y a lieu, de votre acc\u00e8s aux services et au contenu et de votre utilisation de ceux-ci, de votre utilisation des services et du contenu ou de votre d\u00e9pendance \u00e0 leur \u00e9gard, de votre publication, communication, distribution ou transmission autre des services ou du contenu, ou de votre violation d\u2019une loi ou d\u2019un r\u00e8glement, ou qui y sont li\u00e9s. Vous faites de votre mieux pour coop\u00e9rer avec CE\u00a0Records dans le cadre de la d\u00e9fense contre des r\u00e9clamations. CE\u00a0Records se r\u00e9serve le droit, \u00e0 ses propres frais, d\u2019assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs des questions autrement assujetties \u00e0 une indemnisation de votre part.<\/p>\n

            3. COMMUNIQUER AVEC NOUS<\/h3>\n

            CE\u00a0Records se r\u00e9jouit des commentaires. Les commentaires, les suggestions, les id\u00e9es ou les autres renseignements que vous fournissez \u00e0 CE\u00a0Records concernant le rendement, les caract\u00e9ristiques, la fonctionnalit\u00e9 ou divers aspects des services et du contenu (la \u00ab\u00a0r\u00e9troaction\u00a0\u00bb) appartiennent \u00e0 CE\u00a0Records qui peut les utiliser sans restriction et sans avoir \u00e0 vous r\u00e9mun\u00e9rer. Vous comprenez qu\u2019en aucun cas votre r\u00e9troaction ne fait l\u2019objet d\u2019une obligation de confidentialit\u00e9 de la part de CE\u00a0Records, que vous donnez de la r\u00e9troaction sans vous attendre \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration, que la r\u00e9troaction est enti\u00e8rement originale pour vous et que vous renoncez \u00e0 tous les droits que vous pouvez avoir sur la r\u00e9troaction en faveur de CE\u00a0Records.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            CONDITIONS D\u2019UTILISATION 1. VOTRE UTILISATION D\u2019UN SERVICE Les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9, s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation des produits ou des services offerts par CE\u00a0Records (les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb)….   Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1194","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nTerms & Conditions - CE Records<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"Terms & Conditions - CE Records\" \/>\n<meta name=\"twitter:description\" content=\"CONDITIONS D\u2019UTILISATION 1. VOTRE UTILISATION D\u2019UN SERVICE Les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9, s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation des produits ou des services offerts par CE\u00a0Records (les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb)....   Read More\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/\",\"url\":\"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/\",\"name\":\"Terms & Conditions - CE Records\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/ce-records.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-03-03T14:30:16+00:00\",\"dateModified\":\"2022-06-16T20:32:25+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/ce-records.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Terms & Conditions\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/ce-records.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/ce-records.com\/\",\"name\":\"CE Records\",\"description\":\"CE Credit Tracking for Canadian Investment and Insurance Professionals\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/ce-records.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Terms & Conditions - CE Records","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/","twitter_card":"summary_large_image","twitter_title":"Terms & Conditions - CE Records","twitter_description":"CONDITIONS D\u2019UTILISATION 1. VOTRE UTILISATION D\u2019UN SERVICE Les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9, s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation des produits ou des services offerts par CE\u00a0Records (les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb)....   Read More","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/","url":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/","name":"Terms & Conditions - CE Records","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ce-records.com\/#website"},"datePublished":"2021-03-03T14:30:16+00:00","dateModified":"2022-06-16T20:32:25+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/terms-conditions\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Terms & Conditions"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ce-records.com\/#website","url":"https:\/\/ce-records.com\/","name":"CE Records","description":"CE Credit Tracking for Canadian Investment and Insurance Professionals","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ce-records.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1194"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1194"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1194\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ce-records.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1194"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}