CONDITIONS D’UTILISATION

1. VOTRE UTILISATION D’UN SERVICE

Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, s’appliquent à votre utilisation des produits ou des services offerts par CE Records (les « services »). Si vous payez des frais pour un service, il se peut que vous ayez également un contrat d’abonnement distinct avec CE Records ou certains tiers autorisés.

Si vous continuez à utiliser un service, vous êtes alors réputé accepter les conditions d’utilisation, ce qui constitue une entente juridiquement contraignante conclue entre vous et CE Records. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou un contrat d’abonnement applicable, veuillez ne pas utiliser le service.

2. ACCÈS AUX SERVICES

Vous comprenez qu’avant d’accéder à un service, il vous incombe de prendre des mesures de protection pour vous protéger contre les virus informatiques et d’autres éléments destructeurs, comme l’utilisation des normes de l’industrie et d’outils de recherche de virus mis à jour, et de vous assurer de disposer d’un système complet de sauvegarde à jour et sécurisé de l’information et des logiciels se trouvant sur votre ordinateur ou d’autres appareils que vous pouvez utiliser pour accéder aux services.

CE Records ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires que vous pouvez engager pour l’utilisation d’un service, comme des frais de données ou d’autres frais de télécommunication, d’Internet ou de fournisseur de services sans fil.

L’accès simultané à certains services peut être limité à quatre appareils ou moins en même temps. CE Records se réserve le droit d’imposer la fermeture d’une session de votre compte d’inscription au cas où elle déterminerait, à sa seule discrétion, qu’un plus grand nombre d’appareils que ce qui est permis ont ouvert simultanément une session sur votre compte d’inscription.

Vous reconnaissez expressément et acceptez que CE Records vous fournit les services conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Essais gratuits

Offres d’essais gratuits. Votre accès au logiciel de CE Records peut commencer par un essai gratuit (l’« essai gratuit »). La période d’essai gratuit de votre accès dure la période prévue lors de l’enregistrement de votre compte (la « période d’essai gratuit ») et vise à vous permettre d’essayer les services de CE Records.

Admissibilité aux essais gratuits. CE Records détermine à sa seule discrétion l’admissibilité aux essais gratuits et elle peut limiter l’admissibilité aux essais gratuits ou leur durée afin d’éviter les abus. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de bloquer votre compte si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible. Nous pouvons utiliser des renseignements comme l’identificateur de l’appareil, l’adresse physique, le nom ou une adresse électronique du compte utilisée avec un compte CE Records existant ou récent afin de déterminer l’admissibilité.

Expiration des essais gratuits. Votre essai gratuit expire automatiquement à la fin de la période des essais gratuits. À l’expiration, vous acceptez de vous conformer aux exigences du contrat d’abonnement. Si vous souhaitez continuer à utiliser le logiciel de CE Records, veuillez visiter le site ou allez dans votre compte pour acheter un forfait CE Records.

Avis de non-responsabilité.

Sans limiter les autres avis de non-responsabilité et limites de la présente entente, LE CLIENT ACCEPTE QUE LES ESSAIS GRATUITS SOIENT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » SANS GARANTIE, SOUTIEN, MAINTENANCE, ENTREPOSAGE, ACCORD SUR LES NIVEAUX DE SERVICE (ANS) OU OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. PAR CONSÉQUENT, L’UTILISATION DE PÉRIODES D’ESSAI GRATUIT EST AU SEUL RISQUE DU CLIENT. CE Records peut mettre fin au droit du client d’utiliser ses services pendant n’importe quelle période d’essai gratuit, à tout moment et pour n’importe quelle raison ou sans raison à la seule discrétion de CE Records, sans engager sa responsabilité.

3. TYPES D’UTILISATEURS ET NIVEAUX D’ACCÈS

Les services et le contenu (définis ci-dessous) peuvent contenir du matériel qui ne convient pas aux mineurs. Vous reconnaissez être entièrement responsable de la conduite et de l’utilisation des services et du contenu par les mineurs dont vous avez la garde et le contrôle et que vous avez autorisés à accéder aux services et au contenu et à les utiliser.

Il existe différents types d’utilisateurs des services.

Les utilisateurs anonymes font l’objet de limites d’accès et d’interaction avec les services. Les utilisateurs anonymes peuvent ne pas consulter l’ensemble des éléments des services ou y accéder.

Les abonnés peuvent avoir créé un compte d’inscription et payer des frais pour certains services. Les abonnés ont accès à chaque service auquel ils se sont abonnés, et des privilèges s’y rattachent.

4. CRÉATION D’UN COMPTE D’INSCRIPTION

Allez à l’adresse https://www.ce-records.com/ pour créer votre compte d’inscription. Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par CE Records dans le but de créer votre compte d’inscription ou un abonnement.

Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets pendant le processus d’inscription. Les renseignements sur les utilisateurs doivent être tenus à jour. Vous ne pouvez pas prétendre être quelqu’un d’autre ni usurper une identité.

Vous créez un identifiant d’ouverture de session et un mot de passe pour votre compte, qui sont propres à votre compte et qui doivent demeurer confidentiels en tout temps. Chaque compte est destiné à être personnel. Si vous choisissez de partager votre compte avec un membre de votre famille ou un membre du personnel, vous devez partager vos renseignements d’ouverture de session avec eux et leur donner la permission de consulter votre compte et vos renseignements. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités et opérations qui se produisent sur votre compte. Vous avisez promptement CE Records si vous découvrez un accès ou une utilisation non autorisé de votre compte.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte à tout moment, sans vous en aviser, si nous croyons que votre utilisation des services contrevient aux présentes conditions d’utilisation, par exemple si vos renseignements d’utilisateur sont inexacts, pas à jour, ou si votre compte est en souffrance ou est compromis.

5. ABONNEMENT À UN SERVICE

CE Records se réserve le droit de rejeter une commande d’abonnement à un service à tout moment.

A) CONTRAT D’ABONNEMENT

Certains services et contenus vous sont fournis seulement une fois que vous avez accepté de conclure un contrat d’abonnement avec CE Records ou un tiers autorisé. Le contrat d’abonnement ou un lien vers celui-ci vous est présenté pendant le processus d’abonnement afin que vous le passiez en revue. Les renseignements que vous donnez pour remplir une commande d’abonnement sont assujettis à la Politique de confidentialité de CE Records.

Abonnement et annulation

Abonnements

CE Records offre différents types d’abonnements (les « abonnements »), y compris, par exemple, des abonnements mensuels et annuels. CE Records se réserve le droit de modifier à tout moment la quantité de contenu et les types de services qu’elle met à la disposition des différentes catégories d’utilisateurs, notamment les utilisateurs inscrits.

CE Records tente de traiter votre abonnement rapidement, mais ne garantit pas qu’il sera activé à un moment précis. En soumettant votre paiement et d’autres renseignements pour l’abonnement, vous nous faites une offre d’achat d’un abonnement. Nous acceptons votre offre, et un contrat est conclu seulement lorsque nous avons réussi à vérifier votre paiement et vos coordonnées, après quoi nous vous donnons accès à l’abonnement. Vous recevez une confirmation écrite lorsque votre offre d’abonnement a été acceptée (le fait de commencer à remplir une demande d’abonnement ne signifie pas qu’elle est acceptée).

Renouvellement

Sauf mention expresse dans une offre d’abonnement ou une promotion, lorsque vous passez votre commande d’abonnement auprès de nous, vous choisissez un mode de paiement à renouvellement automatique, y compris le prélèvement automatique, vous admettez qu’à la fin de la période d’abonnement initiale (et de chaque période de renouvellement par la suite), votre abonnement est automatiquement renouvelé pour la même période d’abonnement au taux de renouvellement alors en vigueur, qui peut être modifié de temps à autre. Si vous ne choisissez pas un mode de paiement à renouvellement automatique, nous communiquerons avec vous à la fin de la période d’abonnement initiale pour vous offrir de renouveler votre abonnement au taux de renouvellement alors en vigueur, qui peut être modifié de temps à autre. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment comme indiqué ci-dessous.

Annulation

Sauf mention expresse contraire dans une offre d’abonnement ou une promotion lorsque vous passez votre commande d’abonnement, vous avez le droit d’annuler votre abonnement à tout moment. Veuillez noter que votre abonnement comprend un élément numérique. En passant votre commande, vous consentez à ce que nous commencions immédiatement votre abonnement numérique et vous reconnaissez que vous perdez votre droit à un remboursement des paiements qui ont été versés avant que vous l’annuliez.

Sauf indication contraire dans les conditions d’une offre d’abonnement ou d’une promotion, si vous exercez votre droit d’annuler votre abonnement mensuel, nous vous laissons l’accès jusqu’à la date de fin de mois la plus proche pour chaque mois livré avant votre annulation ou jusqu’à votre date de renouvellement pour les forfaits annuels. S’il y a lieu, les remboursements sont réglés de la façon décrite dans la section « Frais et paiements » ci-dessous.

Comment annuler

Vous pouvez nous aviser que vous souhaitez annuler votre abonnement en envoyant une demande d’annulation dans l’application.

Frais et paiements

Vous êtes responsable de tous les frais payables, y compris les frais de traitement ou les autres frais facturés par la banque émettrice ou le fournisseur de paiement.

Le prix à payer pour votre abonnement vous est indiqué clairement dans les pages de commande d’abonnement ou autrement pendant le processus de commande et peut varier de temps à autre. Vous acceptez de payer les frais aux taux qui vous ont été notifiés au moment de l’achat de votre abonnement, ainsi que les frais de traitement ou les autres frais connexes facturés par la banque émettrice ou le fournisseur de paiement. L’admissibilité à un rabais est établie au moment où vous vous abonnez et ne peut être modifiée pendant la durée de votre abonnement. Nous vous informons toujours à l’avance des augmentations du prix de votre abonnement et vous offrons la possibilité de l’annuler si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix.

Lorsque vous achetez un abonnement ou que vous accédez à divers contenus de CE Records, vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts sur le paiement. En soumettant les renseignements sur le paiement, vous confirmez que vous avez le droit d’utiliser ces renseignements sur le paiement à cette fin. Si nous ne recevons pas d’autorisation de paiement ou si une autorisation est ultérieurement annulée, nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès à votre abonnement ou au contenu de CE Records et, dans des circonstances suspectes, nous pouvons communiquer avec la banque émettrice ou le fournisseur de paiement ou les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres tiers compétents.

Si CE Records résilie ou suspend votre utilisation du site ou un abonnement, vous avez droit à un remboursement des crédits ou des paiements anticipés qui demeurent inutilisés au moment de la résiliation, à moins que cette utilisation ne prenne fin parce que vous contrevenez aux présentes conditions (ce qui est déterminé uniquement par CE Records). Vous continuez à être responsable de tous les frais que vous avez engagés avant cette résiliation.

Si vous avez droit à un remboursement en vertu des présentes conditions, les remboursements peuvent être effectués seulement sur la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée pour l’achat original, à moins qu’elle soit expirée, auquel cas nous communiquerons avec vous.

1. B) FRAIS

CE Records se réserve le droit de facturer des frais d’accès à un service.

Les frais pour un service vous sont facturés seulement si vous vous y abonnez. Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour vous abonner à un service.

Les frais du service (plus les taxes ou les divers frais supplémentaires applicables, comme les frais d’administration, de transaction ou d’accès), les méthodes de paiement acceptées et les fréquences de facturation acceptées (mensuelle ou annuelle) sont précisés au moment de l’abonnement. Tous les frais, sauf indication contraire, sont exprimés en dollars canadiens.

Concernant les abonnements périodiques aux services, vous êtes automatiquement facturé (c.-à-d. débité) ou facturé aux alentours de la date d’anniversaire périodique de votre abonnement au service, et périodiquement par la suite conformément au cycle de facturation choisi au moment de l’achat. Vous êtes automatiquement facturé (c.-à-d. débité) au moment de l’achat d’un service mensuel ou annuel unique.

Vous devez fournir et tenir des renseignements à jour, complets et exacts sur la facturation et la livraison. Vous devez communiquer immédiatement avec CE Records en cas de modification de vos renseignements de facturation ou de livraison afin d’éviter toute interruption de votre service.

CE Records se réserve le droit d’imposer des frais d’administration si votre mode de paiement est invalide (p. ex., une carte de crédit expirée ou autrement invalide). Vous demeurez responsable de tous les frais et de tous les coûts engagés par CE Records quant aux frais impayés, notamment les frais d’agence de recouvrement. Vous nous autorisez à demander et à obtenir les dates d’expiration mises à jour, le cas échéant, et nous nous réservons le droit de facturer les frais aux cartes de crédit renouvelées.

En vous abonnant à un service, vous acceptez de payer les frais d’abonnement précisés au moment de l’achat, au moyen du mode de paiement choisi, et d’être facturé ou débité à la fréquence prévue.

1. C) DURÉE

Si vous achetez un abonnement périodique (mensuel ou annuel) à un service, votre abonnement se poursuit jusqu’à ce qu’il soit annulé.

1. D) MODIFICATION PAR VOS SOINS

Vous pouvez apporter certains changements à votre service, limités à la fréquence de facturation. Les remboursements, les rapprochements et les frais sont appliqués conformément aux conditions précisées dans les présentes conditions d’utilisation ou dans votre contrat d’abonnement applicable, à la seule discrétion de CE Records.

1. E) MODIFICATIONS PAR CE RECORDS

Vous êtes avisé des nouveaux frais, des changements apportés aux frais actuels ou d’autres changements importants apportés aux services au moyen de méthodes de notification comprenant notamment le courrier postal, le courrier électronique ou l’affichage d’une annonce ou d’un avis sur un site Web ou dans la messagerie d’une application.

Si vous ne voulez pas accepter les nouveaux frais, vous pouvez annuler votre service conformément aux présentes conditions d’utilisation ou à un contrat d’abonnement applicable.

Si CE Records a fait, à sa seule discrétion, une erreur dans les frais d’un service, votre seul recours est d’annuler le service. CE Records n’est pas tenue de vous fournir le service au tarif erroné.

1. F) PROMOTIONS

De temps à autre et à sa discrétion, CE Records peut offrir des promotions comme des rabais et des essais de certains services, ou des concours, des tirages au sort ou d’autres promotions. Les règles, les règlements, les modalités et les détails de chaque promotion sont fournis au moment de l’offre. Votre admissibilité à une promotion et l’applicabilité d’un rabais sont à la seule discrétion de CE Records. CE Records peut révoquer, résilier, annuler, modifier une promotion ou juger qu’elle ne vous est pas applicable à tout moment.

1. LE CONTENU – PROTÉGÉ PAR LES LOIS SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES MARQUES DE COMMERCE

Les services comprennent des œuvres littéraires, musicales, dramatiques et artistiques, notamment des programmes informatiques, des logiciels, des bases de données, des textes, des renseignements, des données, des codes, des sons, des effets sonores, des enregistrements sonores, de l’audio, des compositions musicales, des spectacles, des vidéos, des œuvres cinématographiques, des photographies, des images, des illustrations et des graphiques (le « contenu »).

Tout le contenu est protégé par les lois et les traités canadiens et internationaux sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et est la propriété d’Ellamonty Corp., octroyé sous licence à CE Records, ou autrement fourni par un tiers.

Toutes les marques de commerce (notamment les noms commerciaux, les logos, les mots et les dessins servant de marque) qui figurent dans les services sont des marques de commerce ou des marques de commerce enregistrées de CE Records ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégées contre la reproduction, la dilution et les utilisations créant de la confusion ou trompeuses. L’utilisation d’une marque de commerce figurant sur l’un des services sans le consentement écrit exprès du propriétaire de la marque de commerce est strictement interdite.

2. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de défendre CE Records et chacun de ses dirigeants, administrateurs, partenaires commerciaux, employés, agents, concédants de licences et tiers mentionnés dans les services et le contenu et chacune de ses sociétés liées contre l’ensemble des réclamations, des actions, des pertes ou des demandes, notamment les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de votre manquement aux présentes conditions d’utilisation ou à un contrat d’abonnement, s’il y a lieu, de votre accès aux services et au contenu et de votre utilisation de ceux-ci, de votre utilisation des services et du contenu ou de votre dépendance à leur égard, de votre publication, communication, distribution ou transmission autre des services ou du contenu, ou de votre violation d’une loi ou d’un règlement, ou qui y sont liés. Vous faites de votre mieux pour coopérer avec CE Records dans le cadre de la défense contre des réclamations. CE Records se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs des questions autrement assujetties à une indemnisation de votre part.

3. COMMUNIQUER AVEC NOUS

CE Records se réjouit des commentaires. Les commentaires, les suggestions, les idées ou les autres renseignements que vous fournissez à CE Records concernant le rendement, les caractéristiques, la fonctionnalité ou divers aspects des services et du contenu (la « rétroaction ») appartiennent à CE Records qui peut les utiliser sans restriction et sans avoir à vous rémunérer. Vous comprenez qu’en aucun cas votre rétroaction ne fait l’objet d’une obligation de confidentialité de la part de CE Records, que vous donnez de la rétroaction sans vous attendre à une rémunération, que la rétroaction est entièrement originale pour vous et que vous renoncez à tous les droits que vous pouvez avoir sur la rétroaction en faveur de CE Records.